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Logement / Immobilier

Au bout de 30 ans, les parties communes annexées sont acquises
Le 28/07/17

Au bout de 30 ans, les parties communes annexées sont acquises


Le 8 juillet 2008, Alain C. et Hervé L., dirigeants de la société Absolu Travel, qui exploite une agence immobilière, achètent le local commercial qu’ils louaient à la Société...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Le bruit des éoliennes fait annuler la vente
Le 26/07/17

Le bruit des éoliennes fait annuler la vente


En 2007, Mme R. décide de vendre une maison située au lieu dit « Brémalin », sur la commune de Pléchâtel (2 700 habitants, en Ille-et-Vilaine). Elle charge la société Bain...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Des cuves d’hydrocarbures étaient enterrées sous le garage
Le 26/07/17

Des cuves d’hydrocarbures étaient enterrées sous le garage


En novembre 2007, Alain C. et sa mère vendent à la SCI Alsel le rez-de-chaussée d’un immeuble, situé au 5 rue des Martyrs de la Libération à Toulouse, dans lequel était...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Assurance emprunteur. Le régulateur bancaire hausse le ton
Le 17/07/17

Assurance emprunteur. Le régulateur bancaire hausse le ton


Publié le : 13/07/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Propriétaire : pas d’obligation de signaler un danger ou de clore son terrain
Le 11/07/17

Propriétaire : pas d’obligation de signaler un danger ou de clore son terrain


Publié le 28 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
1er juillet 2017. Tout ce qui change pour les consommateurs
Le 03/07/17

1er juillet 2017. Tout ce qui change pour les consommateurs


Publié le : 01/07/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Auto / Moto, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Autorisations d’urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne
Le 02/07/17

Autorisations d’urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne


Publié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Ce qui change au 1er juillet 2017
Le 27/06/17

Ce qui change au 1er juillet 2017


Publié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Environnement / Energie
Renégociation de crédit immobilier. Les pièges des banques contre les consommateurs
Le 21/06/17

Renégociation de crédit immobilier. Les pièges des banques contre les consommateurs


Publié le : 21/06/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Offre de prêt immobilier : doit-on obligatoirement faire verser son salaire dans la même banque ?
Le 20/06/17

Offre de prêt immobilier : doit-on obligatoirement faire verser son salaire dans la même banque ?


Publié le 16 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Efficacité énergétique du logement. Vigilance sur les objets connectés
Le 14/06/17

Efficacité énergétique du logement. Vigilance sur les objets connectés


Publié le : 14/06/2017  Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail Alors que l’offre d’objets connectés visant à...
Environnement / Energie, Equipement de la maison, Logement / Immobilier
Montant du loyer en début de bail
Le 07/06/17

Montant du loyer en début de bail


Comment est fixé le montant du loyer au début d'un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Notamment depuis l'encadrement des loyers dans les zones Duflot et l'entrée...
Logement / Immobilier
Prêt immobilier : que penser de la clause de transfert ?
Le 02/06/17

Prêt immobilier : que penser de la clause de transfert ?


Par Benoît LETY Publié le jeudi 18 mai 2017 à 17h59, mis à jour le vendredi 19 mai 2017 à 10h43 2 commentaires La clause de transfert de crédit...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Les locataires d’Airbnb dévalisent l’appartement
Le 30/05/17

Les locataires d’Airbnb dévalisent l’appartement


Clemence Sebag, traductrice, loue fréquemment son petit appartement du 19e arrondissement de Paris sur Airbnb, afin de rembourser l’emprunt qui lui a permis de l’acheter. Pendant...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Il abat des cloisons, le plafond s’écroule
Le 30/05/17

Il abat des cloisons, le plafond s’écroule


Au début de l’année 2008, M. X, que nous appellerons Rdc1, du fait qu’il est alors propriétaire du rez-de-chaussée d’une maison, abat des cloisons. La locataire qui occupe le...
Logement / Immobilier
Syndics. Les copropriétaires toujours aussi mal lotis !
Le 26/05/17

Syndics. Les copropriétaires toujours aussi mal lotis !


Publié le : 24/05/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE 3...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Contrats de syndics. Le Vrai/Faux
Le 25/05/17

Contrats de syndics. Le Vrai/Faux


Publié le : 24/05/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Logement / Immobilier
Immobilier locatif. Le dispositif Pinel prolongé
Le 20/05/17

Immobilier locatif. Le dispositif Pinel prolongé


En vigueur depuis septembre 2014, le dispositif d’investissement locatif Pinel était initialement prévu jusqu’à fin 2016. Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Rappel du...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Entreparticuliers.com. Entre assignation en justice et enquête des Fraudes
Le 11/05/17

Entreparticuliers.com. Entre assignation en justice et enquête des Fraudes


Publié le : 11/05/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Logement / Immobilier, Télécom / High-tech / Médias
Meublés de tourisme : les informations à déclarer en mairie
Le 07/05/17

Meublés de tourisme : les informations à déclarer en mairie


Publié le 04 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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