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Logement / Immobilier

Copropriété : l’artisan devait s’assurer que les volets étaient conformes au règlement
Le 23/11/17

Copropriété : l’artisan devait s’assurer que les volets étaient conformes au règlement


Le 28 avril 2010, M. X, 91 ans, confie à la société Thams, exerçant sous l’enseigne Isotherm, le remplacement des fenêtres de son appartement, situé dans une petite copropriété...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Isolation. Gare à l’arnaque au ministère
Le 22/11/17

Isolation. Gare à l’arnaque au ministère


Publié le : 22/11/2017  Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail Attention, si vous recevez un courrier à...
Alertes, Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Dépannage d’urgence à domicile. De plus en plus d’arnaques
Le 15/11/17

Dépannage d’urgence à domicile. De plus en plus d’arnaques


Publié le : 15/11/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
La taxe sur les logements vacants – TLV : définition et montant
Le 08/11/17

La taxe sur les logements vacants – TLV : définition et montant


Une taxe sur les logements vacants (TLV) peut être payée par les propriétaires de logements vides dans certaines agglomérations. Montant et conditions. Définition ...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Consigner son loyer suite à un refus de travaux
Le 08/11/17

Consigner son loyer suite à un refus de travaux


Comment consigner son loyer lorsque le bailleur refuse d'accomplir des travaux dans le logement. Blocage des loyers Autorisation du juge Logement inhabitable ou...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
La locataire au RSA a droit à un préavis d’un mois
Le 05/11/17

La locataire au RSA a droit à un préavis d’un mois


Le 12 avril 2008, la SCI Le Charles Michels loue un appartement à Naïma X, moyennant un loyer de 560 euros, plus 50 euros de charges. Le 12 juin 2012, la locataire donne son...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Ce qui change au 1er novembre 2017
Le 05/11/17

Ce qui change au 1er novembre 2017


Publié le 31 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Rénovation énergétique. Va-t-on enfin boucher les trous de nos passoires thermiques ?
Le 02/11/17

Rénovation énergétique. Va-t-on enfin boucher les trous de nos passoires thermiques ?


Publié le : 30/10/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE «...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Logement : première édition du baromètre Qualitel
Le 29/10/17

Logement : première édition du baromètre Qualitel


jeudi, 26 octobre 2017 12:29 Dernière modification le jeudi, 26 octobre 2017 13:10 Tweet Sommaire Les principaux enseignements du...
Logement / Immobilier
La locataire refuse d’ouvrir au plombier du bailleur
Le 23/10/17

La locataire refuse d’ouvrir au plombier du bailleur


Le 2 juillet 2015, le logement situé au-dessous de celui de Nathalie H. subit un important dégât des eaux. Le lendemain, le gardien de la résidence se présente chez Mme H. – sans...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
On n’arrête pas de payer son loyer sans autorisation du juge
Le 23/10/17

On n’arrête pas de payer son loyer sans autorisation du juge


Le 27 avril 2010, Yves et Nathalie L. prennent en location un appartement de 200 mètres carrés, dans le 16e arrondissement de Paris, pour un loyer de 6 000 euros par mois. En...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Frais d’agence immobilière : un simulateur en ligne pour savoir combien vous devez payer
Le 22/10/17

Frais d’agence immobilière : un simulateur en ligne pour savoir combien vous devez payer


Publié le 18 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Vous êtes à la...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
L’enfant passe à travers les barreaux du garde-corps
Le 19/10/17

L’enfant passe à travers les barreaux du garde-corps


Le 19 juin 2007, Xalo K, deux ans, échappe à la surveillance de sa mère, qui habite au 7e étage d’un immeuble. Il sort sur le palier, et tombe du 7e au 6e étage de la cage...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Comment acheter un logement : les précautions à prendre
Le 16/10/17

Comment acheter un logement : les précautions à prendre


L'investissement dans l'immobilier constitue généralement un bon placement. A condition de choisir le bien avec quelques précautions... Les points à vérifier avant d'acheter un...
Logement / Immobilier
Achat ou vente d’un logement: devez-vous payer la taxe foncière?
Le 16/10/17

Achat ou vente d’un logement: devez-vous payer la taxe foncière?


Par Laurence Le Dren le 12 octobre 2017 PartagerTweeter Logement acheté, mis en location ou en vente… quelles sont les exonérations de taxe foncière en 2017?...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Taxe d’habitation : le locataire doit-il toujours payer ?
Le 16/10/17

Taxe d’habitation : le locataire doit-il toujours payer ?


Publié le 12 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Vous étiez...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Impôts. C’est quoi la taxe d’habitation ?
Le 15/10/17

Impôts. C’est quoi la taxe d’habitation ?


Publié le : 15/10/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ?
Le 15/10/17

Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ?


Publié le 12 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Les travaux...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Électricité, chauffage, isolation. Comment réduire la facture d’énergie
Le 12/10/17

Électricité, chauffage, isolation. Comment réduire la facture d’énergie


Faire des économies sur le prix de son énergie, c’est bien, agir pour mieux maîtriser et réduire sa consommation d'énergie, c’est mieux. Bon pour l’environnement comme le...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Il invente le « droit d’usage par prescription » pour éviter l’expulsion
Le 11/10/17

Il invente le « droit d’usage par prescription » pour éviter l’expulsion


Odette D. décède le 31 janvier 2015, à l’âge de 90 ans, en instituant ses trois neveux et nièce légataires universels. par testament en date du 15 juillet 2010. Le legs comprend...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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