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Logement / Immobilier

50 000 euros d’amende pour le propriétaire et le loueur d’un meublé touristique
Le 28/09/18

50 000 euros d’amende pour le propriétaire et le loueur d’un meublé touristique


Le 18 mai 2017, un agent assermenté du Bureau de la protection des locaux d’habitation de la Ville de Paris constate qu’un appartement de 50 m², situé dans le 8e arrondissement de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Loisirs / Tourisme
Les copropriétaires ne pouvaient transformer leur cave en appartement
Le 27/09/18

Les copropriétaires ne pouvaient transformer leur cave en appartement


La SCI Tsinga devient copropriétaire, le 6 octobre 2011, d’un lot (No 17) consistant en une cave en sous-sol, d’une superficie de 36,50 mètres carrés, utilisée comme bureau depuis...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Elle sous-loue une pièce de son logement social
Le 24/09/18

Elle sous-loue une pièce de son logement social


Le 27 décembre 2013 la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) loue à Mme X, mère célibataire avec un enfant adolescent, un logement de trois pièces dans le 15e...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Fiscalité des revenus locatifs : les règles à connaître avant d’acheter un logement pour le louer
Le 20/09/18

Fiscalité des revenus locatifs : les règles à connaître avant d’acheter un logement pour le louer


IMMOBILIER - Les revenus tirés d'un logement en location sont imposés de façon différente selon qu'il s'agit d'un bien vide ou meublé. Le propriétaire peut dans certains cas...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Colocation : attention, il y a des règles
Le 12/09/18

Colocation : attention, il y a des règles


Publié le 05 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contrat de bail, dépôt de garantie, caution, paiement des loyers...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Perte d’autonomie des personnes âgées : quelles aides et quelles solutions ?
Le 11/09/18

Perte d’autonomie des personnes âgées : quelles aides et quelles solutions ?


Publié le 05 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vie à domicile des personnes âgées, hébergement collectif,...
Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Actualité administrative : ce que vous avez peut-être raté cet été…
Le 25/08/18

Actualité administrative : ce que vous avez peut-être raté cet été…


Publié le 22 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pendant les vacances, vous avez choisi de vous déconnecter ? Retrouvez...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Environnement / Energie
Renégociation et rachat de prêts immobiliers
Le 24/08/18

Renégociation et rachat de prêts immobiliers


22/08/2018 Dans un contexte de baisse des taux d’intérêt, la DGCCRF a mené une enquête en 2016 et 2017 pour vérifier le respect des droits des consommateurs dans le...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Une servitude de passage permet-elle la pose de canalisations ?
Le 22/08/18

Une servitude de passage permet-elle la pose de canalisations ?


Publié le 22 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une servitude de passage ne permet de faire passer des canalisations...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Interdiction des ampoules halogènes au 1er septembre : 5 choses à savoir
Le 18/08/18

Interdiction des ampoules halogènes au 1er septembre : 5 choses à savoir


6MEDIAS PUBLIÉ LE 11/08/2018 À 15H53 Au 1er septembre 2018, les ampoules halogènes seront retirées des marchés européens. Elles seront majoritairement remplacées par des...
Environnement / Energie, Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice
Location saisonnière entre particuliers. Les démarches à entreprendre
Le 15/08/18

Location saisonnière entre particuliers. Les démarches à entreprendre


Vous louez votre logement pour une courte durée ? Selon la commune, vos obligations ne seront pas les mêmes : ne manquez pas de vous renseigner auprès de la mairie dont il...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Loisirs / Tourisme
Installer une piscine sans autorisation du propriétaire peut coûter très cher
Le 14/08/18

Installer une piscine sans autorisation du propriétaire peut coûter très cher


Par Jean-Bernard Litzler Mis à jour le 07/08/18 à 06:00 Publié le 07/08/18 à 06:00 Un locataire qui avait implanté une piscine hors sol dans son...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Loyers, médicaments, électricité… Ce qui change le 1er août
Le 02/08/18

Loyers, médicaments, électricité… Ce qui change le 1er août


Les chasseurs, les infirmières à domicile ou encore les abonnés au gaz sont concernés par ces modifications de règles ou de tarifs. Dès le 1er août, quatre médicaments...
Argent / Assurances / Banques, Commerce, Environnement / Energie
Elle laisse son chien faire ses besoins sur le balcon
Le 18/07/18

Elle laisse son chien faire ses besoins sur le balcon


Mme Dupont (noms inventés), copropriétaire, occupe l’appartement du 3e étage d’un immeuble du 16e arrondissement de Paris. Le 23 août 2012, la SCI Mijac, propriétaire de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
La copropriété obtient l’expulsion de la discothèque en sous-sol
Le 12/07/18

La copropriété obtient l’expulsion de la discothèque en sous-sol


Le 31 mars 2008, la Sci l’Espace, propriétaire de locaux situés au sous-sol d’un immeuble du centre-ville de Limoges (Haute-Vienne), les donne à bail à la Sarl 3D-CAP, qui y...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Prêt immo : faut-il encore rembourser par anticipation ?
Le 01/07/18

Prêt immo : faut-il encore rembourser par anticipation ?


Analyse et décryptageTauxÉpargnePrêt immobilierBudget des ménages Par Benoît LETY Publié le mercredi 27 juin 2018 à 16h32 5 commentaires Vous avez...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Bilan énergétique gratuit. Gare aux arnaques
Le 21/06/18

Bilan énergétique gratuit. Gare aux arnaques


Publié le : 20/06/2018  Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail Le bilan énergétique gratuit ou l’enquête...
Alertes, Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Vous et votre prêt immobilier
Le 21/06/18

Vous et votre prêt immobilier


Vous remboursez ou vous négociez actuellement un prêt immobilier ? Votre avis nous intéresse. Merci de prendre quelques minutes pour répondre à cette enquête. Toutes vos réponses...
Argent / Assurances / Banques, Enquêtes, Logement / Immobilier
Location entre particuliers (infographie). Vous et la location saisonnière entre particuliers
Le 19/06/18

Location entre particuliers (infographie). Vous et la location saisonnière entre particuliers


Publié le : 19/06/2018  Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail Vous avez été plus de 2 000 à répondre à notre...
Enquêtes, Logement / Immobilier, Loisirs / Tourisme
Dégâts des eaux. La prise en charge des frais de recherche
Le 14/06/18

Dégâts des eaux. La prise en charge des frais de recherche


Vous constatez un dégât des eaux dans votre logement ou chez un voisin. Vous avez des difficultés pour localiser l’origine de ce sinistre. Vous souhaitez faire appel à un...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
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