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Législation / Droit / Justice
Logement / Immobilier
Le 10/01/18
Le bailleur n’avait pas le droit d’évacuer les plantes vertes de sa locataire
Monique X, locataire d’un appartement de la cité Ozanam, à Schoelcher, en Martinique, entrepose des plantes dans les coursives qui le desservent. Son bailleur, la société d’HLM...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 04/01/18
Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien
Publié le 19 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 03/01/18
Réparations à la charge du locataire
Le locataire doit prendre à sa charge un certain nombre de réparations dans les logements donnés en location. Ces réparations locatives sont définies par la...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 03/01/18
PTZ 2018 : le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro (PTZ 2018 à 0%) est destiné à financer l'achat de la résidence principale. Les modalités de calcul et les conditions pour bénéficier de ce prêt sans intérêts...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 03/01/18
Copropriété: fuite d’eau sur une canalisation encastrée, qui paie?
Par Anne-Marie Le Gall le 19 décembre 2017 "Il y a une fuite d'eau dans ma cuisine sur un tuyau encastré dans le plancher. Ce sinistre relève-t-il de la copropriété...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 01/01/18
1er janvier 2018. Tout ce qui change
Publié le : 01/01/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Auto / Moto
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Environnement / Energie
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Logement / Immobilier
Le 28/12/17
Salaires, santé, gaz : ce qui change au 1er janvier
Par latribune.fr | 27/12/2017, 14:32 | 723 mots Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changements pour les Français. Tour d'horizon des nouvelles mesures...
Argent / Assurances / Banques
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Auto / Moto
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Environnement / Energie
Le 20/12/17
Immobilier. Attention à la société Diffusion Numérique
Publié le : 20/12/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alertes
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Logement / Immobilier
Le 18/12/17
Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
Publié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 17/12/17
Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d’habitation bourgeoise
Publié le 15 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 13/12/17
Condamnée à raser sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine
Après le rejet de son pourvoi en cassation, une habitante de Meurthe-et-Moselle a appris qu’elle devra raser l’extension de sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine. C’est...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 12/12/17
L’esthétique de la serrure ne portait pas atteinte à l’harmonie de la copropriété
M. et Mme X achètent un appartement situé au rez-de-chaussée, sur rue, d’un immeuble en copropriété, le 17 novembre 2014. A la demande de leur assureur, qui, autrement refuse de...
Argent / Assurances / Banques
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Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 11/12/17
Le militaire avait sous-loué sa maison en août
Le 9 août 2011, Catherine G., propriétaire d’une maison à Larmor-Plage (Morbihan), loue son bien, par l’intermédiaire d’un mandataire, à Dominique et Gwenaëlle B., moyennant la...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 09/12/17
Répartiteurs de frais de chauffage. Même l’Ademe a des doutes sur leur efficacité
Publié le : 09/12/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie
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Logement / Immobilier
Le 07/12/17
La locataire âgée devait bénéficier d’une offre de relogement
Mme X, alors âgée de 33 ans, loue, le 2 avril 1982, une maison, qui sera ultérieurement rachetée par sa soeur et son beau-frère, M. et Mme Y. Tout le monde se fâche lorsque les Y...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 07/12/17
Un commercial le persuade d’acheter 2 portails en 5 mois
En avril 2013, M.X est démarché à son domicile par un commercial de la société Eko’Logis (ne pas confondre avec Eco-Logis), spécialisée dans les travaux de menuiserie-bois et PVC,...
Commerce
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Equipement de la maison
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Logement / Immobilier
Le 06/12/17
Locataire: mon propriétaire refuse de faire des réparations
Par Anne-Marie Le Gall le 24 novembre 2017 Je suis locataire et ma chaudière individuelle ne marche plus. Or, le propriétaire reste sourd à ma demande de réparation....
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 06/12/17
Encadrement des loyers. L’annulation du tribunal administratif sème l’incertitude
Publié le : 06/12/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 04/12/17
Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe
Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour d’appel de Paris a jugé irrecevable, le 9 novembre, son action de groupe contre le bailleur...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 03/12/17
Vue chez votre voisin : dans quels cas faut-il respecter certaines distances ?
Publié le 30 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
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