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Législation / Droit / Justice

Colocation : attention, il y a des règles
Le 12/09/18

Colocation : attention, il y a des règles


Publié le 05 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contrat de bail, dépôt de garantie, caution, paiement des loyers...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Prélèvement à la source : le calendrier du big bang fiscal
Le 09/09/18

Prélèvement à la source : le calendrier du big bang fiscal


Prélèvement à la sourceImpôt sur le revenu Par Benoît LETY (article initial du 24/02) Publié le vendredi 7 septembre 2018 à 11h01 Réagir A partir de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Salariés : dissimuler un cumul d’emplois peut entraîner un licenciement
Le 09/09/18

Salariés : dissimuler un cumul d’emplois peut entraîner un licenciement


Publié le 06 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Mon assureur peut-il me contraindre de payer par carte bancaire ?
Le 07/09/18

Mon assureur peut-il me contraindre de payer par carte bancaire ?


Économie>Consommation|Propos recueillis par Alix Ponsar|06 septembre 2018, 10h46|1 Un assureur ne peut pas imposer un seul mode de paiement. Il s’agit d’une clause qui, si...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Plafonnement des frais d’incidents bancaires. L’arbre qui cache la forêt
Le 05/09/18

Plafonnement des frais d’incidents bancaires. L’arbre qui cache la forêt


Publié le : 04/09/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Chasse saison 2018-2019 : les dates d’ouverture par département
Le 04/09/18

Chasse saison 2018-2019 : les dates d’ouverture par département


Publié le 20 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes chasseur ? Retrouvez sur le site web de l'Office national de...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Halogènes, gaz… Ce qui change au 1er septembre
Le 03/09/18

Halogènes, gaz… Ce qui change au 1er septembre


Par   Le figaro.fr Mis à jour le 01/09/2018 à 12:14  Publié le 31/08/2018 à 15:00 33  Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur Twitter...
Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
SFAM. L’UFC-Que Choisir hausse le ton
Le 01/09/18

SFAM. L’UFC-Que Choisir hausse le ton


Publié le : 30/08/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Commerce, Législation / Droit / Justice
Simulateur de calcul de la gratification minimale d’un stagiaire
Le 31/08/18

Simulateur de calcul de la gratification minimale d’un stagiaire


Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, la durée de présence effective du...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Comment exercer son droit à l’oubli sur Internet ?
Le 29/08/18

Comment exercer son droit à l’oubli sur Internet ?


Cliquer ici pour écouter l'émission Par Jérôme Colombain, franceinfo – Radio France Mis à jour le 24/08/2018 | 13:09 – publié le 24/08/2018 | 13:09 Aujourd'hui,...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Chèque sans provision : comment faire pour récupérer son argent ?
Le 28/08/18

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Chèque Frais bancaires Justice / Juge Par Vincent MIGNOT Publié le jeudi 23 août 2018 à 18h19 2 commentaires Encore fréquemment utilisé pour les...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Arrêté anti-linky de Berre-l’Étang : la justice a rendu sa décision
Le 26/08/18

Arrêté anti-linky de Berre-l’Étang : la justice a rendu sa décision


AMBRE DEHARO  PUBLIÉ LE 24/08/2018 À 12H47  MIS À JOUR LE 24/08/2018 À 18H30 Le tribunal administratif a suspendu la délibération prise par la commune en février dernier....
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Actualité administrative : ce que vous avez peut-être raté cet été…
Le 25/08/18

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Publié le 22 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pendant les vacances, vous avez choisi de vous déconnecter ? Retrouvez...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Environnement / Energie
Droit à l’erreur face à l’administration : ce qui change pour le particulier
Le 24/08/18

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Publié le 16 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts, oubli de...
Législation / Droit / Justice
Testament : quelle forme choisir ?
Le 24/08/18

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Publié le 22 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Olographe, authentique, mystique, international... Vous souhaitez...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Une servitude de passage permet-elle la pose de canalisations ?
Le 22/08/18

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Publié le 22 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une servitude de passage ne permet de faire passer des canalisations...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Faut-il un certificat médical pour votre licence sportive ? Un simulateur pour le savoir rapidement !
Le 22/08/18

Faut-il un certificat médical pour votre licence sportive ? Un simulateur pour le savoir rapidement !


Publié le 21 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Foot, parachutisme, boxe, gymnastique, karaté, roller, tennis... vous...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Gilet et triangle de sécurité
Le 21/08/18

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23/07/2018 Pour assurer une meilleure protection des automobilistes, en situation d’arrêt d’urgence ou de panne, le triangle de pré-signalisation et le gilet de...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Héritage et succession: 4 solutions pour protéger votre conjoint
Le 20/08/18

Héritage et succession: 4 solutions pour protéger votre conjoint


Par Catherine Janat le 10 août 2018 Classiquement, les couples utilisent la donation au dernier vivant et l'assurance-vie pour se protéger mutuellement. Mais les...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Harcèlement moral ou management autoritaire ?
Le 18/08/18

Harcèlement moral ou management autoritaire ?


Publié le 06 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Des comportements du supérieur hiérarchique excédant les limites du...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
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