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Législation / Droit / Justice

Surtransposition. Le nouvel alibi bruxellois contre les avancées consuméristes !
Le 02/11/18

Surtransposition. Le nouvel alibi bruxellois contre les avancées consuméristes !


Publié le : 30/10/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
Succession : les frais bancaires poursuivent leur flambée
Le 01/11/18

Succession : les frais bancaires poursuivent leur flambée


ALEXANDRE LOUKIL  PUBLIÉ LE 30/10/2018 À 11H35  MIS À JOUR LE 30/10/2018 À 22H57 Les frais bancaires facturés lors des successions s’élèvent en moyenne à 215 euros...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Bulletin n°3 du casier judiciaire : on peut désormais l’obtenir en ligne !
Le 31/10/18

Bulletin n°3 du casier judiciaire : on peut désormais l’obtenir en ligne !


Publié le 25 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez peut-être besoin de demander un extrait de casier...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Taxe d’habitation : une brochure pratique en ligne pour tout comprendre
Le 30/10/18

Taxe d’habitation : une brochure pratique en ligne pour tout comprendre


Publié le 25 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Alors que la date limite de paiement de la taxe d'habitation arrive...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Redressement judiciaire de Grosbill.com. Ce que les clients doivent savoir
Le 30/10/18

Redressement judiciaire de Grosbill.com. Ce que les clients doivent savoir


Publié le : 29/10/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alertes, Commerce, Législation / Droit / Justice
Le notaire se trompe de régime matrimonial
Le 28/10/18

Le notaire se trompe de régime matrimonial


Sébastien X, chirurgien-dentiste salarié et Valérie Y, exerçant la même profession, mais à titre libéral, se marient le 12 novembre 2005. Sur le conseil de Me Z, notaire avec...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Données personnelles. La Cnil met en demeure Malakoff Médéric et Humanis
Le 24/10/18

Données personnelles. La Cnil met en demeure Malakoff Médéric et Humanis


Publié le : 23/10/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Acheter en ligne un timbre fiscal
Le 23/10/18

Acheter en ligne un timbre fiscal


12/03/2018 Dans le cadre des mesures de simplification des démarches administratives, le site timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers d'acheter en ligne le timbre fiscal...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Sous-locataires : quels sont vos droits ?
Le 22/10/18

Sous-locataires : quels sont vos droits ?


Par Marie-Eve FRÉNAY Publié le mercredi 17 octobre 2018 à 19h00 Réagir Dans les villes où les prix des locations atteignent des sommets, trouver un...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Assurance décès : il n’arrive pas à prouver qu’il vivait avec sa compagne
Le 22/10/18

Assurance décès : il n’arrive pas à prouver qu’il vivait avec sa compagne


Denise Z (prénoms inventés) décède le 30 juin 2009. Didier X, son concubin, demande à la Macif de lui régler le capital décès ainsi que les rentes pour l’éducation des enfants...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Peut-on refuser d’être juré à une cour d’assises ?
Le 21/10/18

Peut-on refuser d’être juré à une cour d’assises ?


ÉCLAIRAGE - S'il s'agit d'une obligation pour les citoyens tirés au sort, il existe cependant des motifs de dispense. PUBLIÉ LE 18/10/2018 À 14:01 Dans De juré à...
Législation / Droit / Justice
Le fils avantagé par testament devait toucher la moitié de l’assurance-vie
Le 20/10/18

Le fils avantagé par testament devait toucher la moitié de l’assurance-vie


Le 6 février 2007, Elise B. souscrit un contrat d’assurance-vie en présence de son fils aîné, Christian, qu’elle désigne comme l’ « unique bénéficiaire». Elle adhère pour ce faire...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Garantie de conformité. L’action du consommateur limitée au vendeur
Le 17/10/18

Garantie de conformité. L’action du consommateur limitée au vendeur


Publié le : 17/10/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Peut-on obtenir une concession funéraire n’importe où?
Le 15/10/18

Peut-on obtenir une concession funéraire n’importe où?


Un Parisien, François X,  demande à la mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, 3937 habitants), où vit toute sa famille, l’autorisation d’acheter une concession funéraire dans...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Affaire Lactalis. La séquence judiciaire s’ouvre
Le 13/10/18

Affaire Lactalis. La séquence judiciaire s’ouvre


Publié le : 12/10/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Don de congés à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant, c’est maintenant possible
Le 12/10/18

Don de congés à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant, c’est maintenant possible


Publié le 10 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Suite à la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Quelle succession entre frères et soeurs?
Le 11/10/18

Quelle succession entre frères et soeurs?


Par Catherine Janat, avec Murielle Gamet, notaire à Paris le 26 septembre 2018 Sauf dispositions particulières en leur faveur, vos frères et soeurs n'hériteront de vous...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Ce qui change en octobre 2018
Le 09/10/18

Ce qui change en octobre 2018


Publié le 03 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Tarifs du gaz, cotisations salariales, garde d'enfants, vaccination...
Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Alimentation. Une loi qui se dégonfle
Le 08/10/18

Alimentation. Une loi qui se dégonfle


Publié le : 06/10/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Le syndic de l’immeuble aurait dû faire réparer la porte en urgence
Le 06/10/18

Le syndic de l’immeuble aurait dû faire réparer la porte en urgence


Entre 2007 et 2010, l’immeuble « Berges de Seine », à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), fait régulièrement l’objet de dégradations. Certains logements de cette résidence de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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