> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne > Prendre un rendez-vous

Législation / Droit / Justice

Loi Agriculture et alimentation. Les sénateurs raffolent des pesticides
Le 16/06/18

Loi Agriculture et alimentation. Les sénateurs raffolent des pesticides


Publié le : 16/06/2018  Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail Les sénateurs viennent de se livrer à un...
Alimentation, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Droits de succession : ces abattements méconnus qui viennent alléger la facture
Le 16/06/18

Droits de succession : ces abattements méconnus qui viennent alléger la facture


Fabien Bordu Publié le 15/06/2018 à 12h11 Mis à jour le 15/06/2018 à 12h21 Les cas d'abattements ou d'exonération sont plus nombreux qu'on ne le croit. La...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Sous-louer illégalement votre logement peut vous coûter très cher
Le 12/06/18

Sous-louer illégalement votre logement peut vous coûter très cher


HOME ACTUALITÉ Par Guillaume Errard Mis à jour le 10/06/18 à 07:00 Publié le 10/06/18 à 07:00 FOCUS - Un couple de locataires qui sous-louait son...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Données personnelles. Optical Center condamné
Le 10/06/18

Données personnelles. Optical Center condamné


Publié le : 08/06/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Projet de loi agriculture et alimentation. La grande (dés)illusion !
Le 09/06/18

Projet de loi agriculture et alimentation. La grande (dés)illusion !


Publié le : 02/06/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE A...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Accès des handicapés aux HLM et loi Elan : « Une régression sous le poids des lobbys du bâtiment »
Le 07/06/18

Accès des handicapés aux HLM et loi Elan : « Une régression sous le poids des lobbys du bâtiment »


Les députés Mickaël Nogal (LREM) et Stéphane Peu (PCF) sont les invités de Nicolas Demorand à 8h20. Alors que les Parlementaires débattent en ce moment même du projet...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Phishing : négligence fautive du client de la banque
Le 07/06/18

Phishing : négligence fautive du client de la banque


Publié le 24 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Impôt à la source : un casse-tête financier et beaucoup de questions pour le contribuable
Le 06/06/18

Impôt à la source : un casse-tête financier et beaucoup de questions pour le contribuable


Personnes âgées, garde d’enfants… Le prélèvement à la source va modifier les habitudes des particuliers. Le Monde | 05.06.2018 à 11h09 • Mis à jour le 05.06.2018 à...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Vente de billets. Viagogo condamné avant Roland-Garros
Le 05/06/18

Vente de billets. Viagogo condamné avant Roland-Garros


Publié le : 21/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Données personnelles : 5 nouveaux droits utiles au quotidien
Le 03/06/18

Données personnelles : 5 nouveaux droits utiles au quotidien


Par Murielle Hamm Le 25 mai 2018 à 11h48 MES DROITS RÉGLEMENTATION INTERNET Droit à l'oubli, portabilité, consentement renforcé... : les citoyens européens...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
SAIP : le gouvernement arrête les frais
Le 03/06/18

SAIP : le gouvernement arrête les frais


Technologie : Selon RTL, le gouvernement aurait décidé de mettre fin à l’application SAIP. Celle-ci avait été conçue pour prévenir les populations en cas de catastrophe ou...
Alertes, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Une entreprise de compostage de déchets s’installe près de chez eux
Le 03/06/18

Une entreprise de compostage de déchets s’installe près de chez eux


En 1973,  Pierre et Catherine R., éleveurs de bétail, achètent un terrain sur la commune de Sées (Orne), et y font construire leur maison. Il n’y a autour que des herbages et une...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Viager: une rente pour vous, un capital pour les enfants
Le 02/06/18

Viager: une rente pour vous, un capital pour les enfants


Par Anne Bance Pour rester vivre chez soi en touchant un complément de revenu, il existe une solution: le viager. Une nouvelle version du dispositif permet de laisser un...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Projet de loi Agriculture et Alimentation : un texte pauvre sur l’alimentation saine et durable pour tous
Le 02/06/18

Projet de loi Agriculture et Alimentation : un texte pauvre sur l’alimentation saine et durable pour tous


25/05/2018Dernière modification le 25/05/2018 C’est mardi, que les discussions sur le projet de loi Agriculture et Alimentation ont débuté à l’Assemblée nationale....
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Congé longue maladie – Lettre-type de demande
Le 01/06/18

Congé longue maladie – Lettre-type de demande


Votre demande de congé longue maladie passe par la rédaction d'une lettre à envoyer à votre administration. Voici quelques conseils et un exemple pour vous aider dans vos...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Loi Agriculture et alimentation. Beaucoup trop peu de changements au final
Le 31/05/18

Loi Agriculture et alimentation. Beaucoup trop peu de changements au final


Publié le : 31/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Glyphosate. La trahison du gouvernement
Le 30/05/18

Glyphosate. La trahison du gouvernement


Publié le : 30/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Bipolaire, elle signe le compromis de vente en phase euphorique
Le 29/05/18

Bipolaire, elle signe le compromis de vente en phase euphorique


Le 30 septembre 2014, M. X confie à la société Century 21 le mandat de vente d’un appartement situé à Varennes-Vauzelles, dans la Nièvre. Mme Y manifeste son intérêt. Le 14...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Fusion Agirc-Arrco: quelles conséquences pour les nouveaux retraités?
Le 29/05/18

Fusion Agirc-Arrco: quelles conséquences pour les nouveaux retraités?


Par Laurence Le Dren le 18 mai 2018 Au 1er janvier 2019, tous les salariés, cadres et non cadres, cotiseront à une caisse de retraite complémentaire unique. Vos droits...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
L’Assemblée rejette l’interdiction des publicités pour aliments trop gras et l’étiquetage nutritionnel obligatoire
Le 28/05/18

L’Assemblée rejette l’interdiction des publicités pour aliments trop gras et l’étiquetage nutritionnel obligatoire


Dimanche, les débats autour des produits alimentaires trop riches en sucre, sel ou matière grasse ont été vifs dans l’hémicycle. Le Monde.fr avec AFP | 27.05.2018 à 18h38 • Mis à...
Alimentation, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
1 … 106 107 108 109 110 … 144
Newsletter  •  Mentions légales  •  Données personnelles  •  Conçu par UFC - Quechoisir.org  •  Copyright © 2025 UFC-Que Choisir d'Albertville

Recevez gratuitement notre newsletter


Les instructions pour vous désabonner sont incluses dans chaque message.