Un défiscalisateur condamné
La Cour de cassation reconnaît la responsabilité du défiscalisateur dans une affaire de placement en immobilier défiscalisé en loi Malraux. La société de défiscalisation a, entre autres, « manqué à son devoir d’information et de conseil ».
Le fond du dossier est classique. Un couple investit en 2001 dans la rénovation d’un château appelé L’Orangerie de la Damette, par l’intermédiaire de la société Iselection et du promoteur Progim. Il s’agit d’un investissement en loi Malraux, ouvrant droit à des déductions d’impôts conséquentes, sous des conditions précises. Le château est vendu par lots d’appartements.
