Serge X décède le 6 juin 2015. Ses trois auxiliaires de vie réclament à ses enfants le paiement de leurs salaires du mois de juin, leurs indemnités de licenciement, ainsi que les documents afférents à la rupture de leur contrat de travail, nécessaires pour que Pôle Emploi leur verse des indemnités de chômage. Elles se heurtent à un refus, du fait qu’ils ont renoncé à la succession. Elles saisissent le conseil de prud’hommes d’Aix-en-Provence, en référé.
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Corinne, par exemple, avait été engagée le 7 septembre 2006, sous Cesu, du lundi au vendredi, pour quelques heures par semaine, et une rémunération de 645,17 euros nets par mois. Elle demande que Didier, l’un des « ayant-droit » de Serge, lui règle le salaire du mois de juin, pour la période allant du 1er au 6, soit 216 euros ; l’indemnité de préavis de deux mois, pour la période du 6 juin au 6 août 2015, soit 1 200 euros; l’indemnité légale de licenciement, soit 1 518,60 euros, eu égard à son ancienneté de 9 ans; et l’indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, soit 648 euros.
Le 12 août, jour des débats, Didier X indique pour sa défense avoir renoncé à la succession de son père, le 31 juillet 2015, auprès du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence. Il explique que seuls les héritiers ayant accepté la succession sont tenus au paiement des indemnités, en cas de décès de …
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