A Lacapelle-Viescamp, commune de 500 habitants située dans le Cantal, des agriculteurs viennent de lancer une pétition pour soutenir un de leurs collègues, Nicolas B., condamné à mettre son exploitation aux normes, à la demande de ses voisins, les époux D., qui ne supportaient plus le bruit des vaches et l’odeur du fumier.
Les deux familles ont vécu en bon voisinage pendant cinq ans : en 2001, les D., après avoir pris leur retraite, sont venus s’installer dans la maison du père de Madame, au lieu-dit Jallès. Nicolas B., installé chez ses parents, sur la ferme voisine, avait alors un élevage de lapins et quelques vaches laitières. Mais en 2006, il a doublé son cheptel, ajoutant vaches allaitantes et veaux, et faisant des modifications qui ont gêné les voisins.
Il a notamment transformé un bâtiment à usage de stockage en bâtiment d’élevage, où il enferme ses bovins l’hiver (stabulation). Or, il n’en avait pas le droit puisque la direction départementale de l’agriculture avait indiqué en 1996 : « Ce bâtiment ne pourra en aucun cas abriter des animaux. » En outre 153-4 durèglement sanitaire départemental du Cantal exige que les bâtiments d’élevage ne soient pas implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités par des tiers. Les D. se plaignent du bruit et de l’odeur de la trentaine de vaches présentes.
Ils se plaignent aussi des odeurs que génèrent l’aire de stockage du fumier ainsi que deux fosses recevant le purin, situées à moins de 40 mètres de leur maison. L‘article 155 du règlement départemental prévoit une distance de 50 mètres minimum.
Les D. se plaignent également des mauvaises odeurs produites par des ballots d’herbe préfanée, stockés à 35 mètres de leur maison, alors qu’ils devraient être à plus de 50 mètres, selon l’article 157-3 du règlement sanitaire départemental.
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Trouble anormal de voisinage
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