Lors d’une succession, les règles de répartition de l’héritage entre les différents héritiers du défunt sont fixées par le Code civil. Ce que dit la loi pour savoir qui hérite de quoi.
Une précision préalable importante : il est ici question de l’ordre légal des héritiers, tel qu’il est fixé par le Code civil. Mais attention : une donation entre époux ou un testament peuvent modifier cette répartition. Mais dans la limite de la quotité disponible et de la réserve héréditaire.
Autre précision importante : quand un héritier en ligne directe (enfant) renonce à sa part d’héritage (héritier « renonçant », cf. plus loin), sa part va à ses « représentants », ses propres enfants ou à défaut à ses petits-enfants. En l’absence de représentants, sa part est répartie entre les autres héritiers au prorata de leurs droits dans la succession. Cette règle est également valable pour les successions « collatérales » : les neveux et nièces du défunt peuvent venir en représentation de leur père ou mère (frère ou soeur du défunt) si celui-ci renonce à la succession.
Certaines donations, autres que la donation-partage, peuvent aussi donner lieu à une répartition différente du patrimoine.
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Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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