En cette période de mise en concurrence des cabinets de syndic, plusieurs affirmations sont avancées par les professionnels au sujet du contenu du contrat type, imposant que l’on fasse un point sur les « infos et intox ».
Reprenons donc les dix affirmations les plus récurrentes évoquées par les syndics professionnels pour vérifier leur exactitude.
I. Le syndic peut rajouter une nouvelle clause dans son contrat type
FAUX
L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR précise clairement que le contrat de syndic doit respecter une présentation définie par le décret du 26 mars 2015.
Par conséquent le syndic ne peut pas, même avec l’accord de l’assemblée générale, rajouter, modifier ou supprimer une clause dans son contrat.
Il faudra être vigilant, car, au-delà du fait que certains syndics prennent la liberté de réécrire des clauses dans leurs contrats, d’autres sont plus sournois en enlevant des mots stratégiques comme « minimum » ou « au prorata du temps passé » afin de minimiser leurs obligations.
II. Le syndic peut prévoir dans le contrat une grille d’honoraires pour le suivi des travaux
FAUX
La loi Boutin publiée en 2009, qui a été confirmée par la loi ALUR publiée en 2014, précise expressément que le syndic ne peut en aucun cas mentionner dans le contrat un barème relatif à ses honoraires pour le suivi des travaux, et ce, même à titre indicatif.
Ces honoraires doivent être impérativement votés en assemblée générale.
La présence dans le contrat d’honoraires pour le suivi de travaux serait donc doublement réprimandable d’une part, car cela serait contraire à une exigence légale et d’autre part, du fait que le contrat type aurait été volontairement modifié par le syndic.
III. Le syndic peut prévoir une revalorisation de ses honoraires annuels lorsque le contrat est signé pour trois ans
VRAI
Effectivement, le …
