En 2012, la société Jurisystem, spécialisée dans l’édition de supports juridiques, a créé le site Avocat.net, devenu en 2015 Alexia.fr. Elle se propose de mettre en relation les particuliers à la recherche d’un conseil et les professionnels inscrits sur ses sites. Depuis 2012, le Conseil national des barreaux (CNB) la poursuit.
Il lui reproche de faire un usage prohibé du titre d’avocat pour proposer des services juridiques, d’accomplir des actes de démarchage interdits, et de se livrer à des pratiques trompeuses et contrevenant aux règles de la profession (cf l’article de Sosconso intitulé Y a-t-il un avocat au bout de la ligne ?).
Le tribunal de grande instance de Paris lui a partiellement donné raison, le 30 janvier 2015. Il a jugé que le CNB ne prouvait pas que des personnes n’ayant pas la qualité d’avocat proposaient des consultations juridiques. Mais il a interdit à la société Jurisystem d’utiliser le nom de domaine Avocat.net. Il a aussi estimé que Jurisystem s’était rendue coupable de « pratiques commerciales trompeuses », en faisant figurer sur son site la mention « comparateur d’avocats n° 1 en France ». En effet, a-t-il expliqué, la comparaison ne porte, d’une part, que sur les avocats inscrits, et d’autre part que sur les prix qu’ils pratiquent – indépendamment de leurs compétences.
.
.
Violation de la déontologie par un tiers
Lorsqu’elle a fait appel, Jurisystem a expliqué que « plus de 4.500 avocats » sont comparés en fonction de leurs domaines d’activité respectifs et de « nombreux critères autres » que le prix : parcours universitaire, nombre d’années d’expérience, éventuelles mentions de spécialisation, lieu d’exercice, note attribuée par les internautes, articles signés. Elle a précisé que la note globale est obtenue par un algorithme.
La cour d’appel de Paris a répondu « que …
Cliquer ici pour découvrir la suite sur http://sosconso.blog.lemonde.fr/
