Publié le : 16/05/2017
En cas d’annulation d’un vol, c’est à la compagnie aérienne de prévenir ses passagers, même s’ils ont réservé par l’intermédiaire d’une agence de voyage, a estimé la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt publié le 11 mai. Si le passager n’a pas été prévenu au moins deux semaines avant le départ, il peut bénéficier d’une indemnisation forfaitaire.
En cas d’annulation de vol moins de deux semaines avant le départ, un passager peut prétendre à une indemnisation forfaitaire explicitement prévue par le règlement européen. Elle est de 250 € pour les vols de moins de 1 500 km, de 400 € pour ceux compris entre 1 500 et 3 500 km et de 600 € au-delà (cf. notre rappel sur les droits des passagers dans l’aérien).
Dans un arrêt publié le 11 mai (1), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé que …
