Les représentants du personnel sont des salariés protégés en cas de licenciement. Ils bénéficient d’une protection particulière vis-à-vis de leur employeur.
Qui est concerné ?
La procédure de licenciement du salarié protégé s’applique à un délégué du personnel, un délégué syndical, ou à un membre du comité d’entreprise ou du CHSCT.
Un « simple » candidat aux élections professionnels peut également bénéficier de cette protection dès lors que l’employeur a eu connaissance de sa candidature à la date de l’envoi de la convocation à l’entretien préalable de licenciement. Le dépôt de la liste des candidatures doit nécessairement être antérieur à la mise en oeuvre de la procédure (arrêt n° 15-23103 de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 22 mars 2017).
Entretien préalable de licenciement
Pour licencier un salarié protégé, l’employeur doit d’abord le convoquer à un …
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