Le 17 septembre 2009, Thierry O. reçoit un courrier de la cour d’appel d’Orléans, l’informant qu’elle attribue la jouissance du domicile conjugal à son ex-femme, Annie, dans le cadre de leur procédure de divorce. Le lendemain, il met le feu à la maison, avant d’être conduit dans un hôpital psychiatrique. La Macif refuse de faire jouer sa garantie.
Elle invoque le code des assurances (article L113-1), qui exclut les dommages intentionnellement causés par l’assuré.
Annie O. l’assigne devant le tribunal de grande instance d’Orléans, puis devant la cour d’appel de cette ville. Elle soutient qu’elle ne peut appliquer cette exclusion, car le dommage n’était pas intentionnel : le discernement de Thierry O. était aboli, lorsqu’il a incendié la maison. Or l’absence de discernement exclut la faute intentionnelle.
Pour prouver ses dires, Annie O. fournit le compte-rendu d’une expertise psychiatrique réalisée le 6 octobre 2009. L’expert conclut que Thierry O. était atteint, au moment des faits – qu’il a oubliés – , d’ « un trouble psychique ayant aboli son discernement ainsi que le contrôle de ses actes ». Il écrit notamment que : « La commission des faits se situe au terme d’un long processus de surinvestissement du domicile, d’isolement du sujet au sein de la famille et surtout d’altération progressive du contact avec la réalité, nourri d’un vécu de trahison et de spoliation, et constitue l’acmé de la construction pathologique dans laquelle le sujet s’est enfermé… »
En outre, les pompiers qui sont intervenus sur les lieux après l’incendie indiquent que Thierry O. s’était …
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