Le 26 janvier 2007, Edgar von H., un Allemand alors âgé de 66 ans, vient faire ses courses au Carrefour d’Anglet (Pyrénées-Atlantiques), avec son épouse. Il tente de prendre un Caddie, attaché aux autres sur le parking, sous un abri. Il engage avec difficulté sa pièce dans le monnayeur, gelé. Il tire ensuite sur le chariot, qui ne se dégage pas. Il force, et tombe.
Blessé à l’épaule et au dos, il doit annuler ses vacances pour se faire soigner. Après consolidation de son état, en 2013, il attaque le syndicat des copropriétaires du centre commercial Bab2,pris en la personne de son syndic, la société Espace Expansion, ainsi que la société Sogara, devant le tribunal de grande instance de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Il réclame notamment 23 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent(devenu irréversible), 10 000 euros au titre des souffrances endurées, 883 euros au titre du déficit temporaire partiel (période de pré-consolidation durant laquelle la victime ne peut pas pratiquer ses activités quotidiennes), et 2 500 euros pour frais de compensation pour vacances perdues. Au total, quelque 40 000 euros. Il demande que le tribunal constate la responsabilité in solidum de la société Sogara et du syndicat de copropriétaires.
Le tribunal le déboute de toutes ses demandes, le 20 janvier 2014. Il fait aussitôt appel. La société Espace Expansion demande à la cour de confirmer le jugement de première instance, et de dire que M. von H. a participé de manière importante au sinistre dont il se dit victime.
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Rôle « actif » du chariot ?
Pour déterminer les responsabilités, la cour d’appel de Pau cherche à …
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