Publié le 02 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Nouvelle chaudière au gaz, programmateur centralisé pour radiateurs électriques… Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), les ménages peuvent, notamment sous certaines conditions de ressources, bénéficier d’une « prime économies d’énergie ». Un arrêté sur les certificats d’économies d’énergie a en effet été publié au Journal officiel du 21 février 2017.
Ces primes sont d’au moins :
