Publié le 02 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Lutte contre les discriminations
La loi prévoit de :
- simplifier les procédures sanctionnant les propos discriminants, le caractère raciste, homophobe ou sexiste devenant par ailleurs une circonstance aggravante pour tous les crimes et délits (viol, harcèlement sexuel, bizutage, chantage…) ;
- créer un nouveau contrat en alternance pour aider les chômeurs de moins de 28 ans à préparer les concours de la fonction publique et favoriser l’accès des jeunes peu ou pas diplômés aux recrutements dans les collectivités territoriales ;
- former à la non-discrimination les personnes chargées du recrutement et tenir compte de la diversité dans les entreprises dans le cadre des marchés publics ;
- améliorer la transparence dans …
