En août 2013, Franck, un habitant du département du Nord, découvre sur son compte trois débits pour un montant total de 838 €. Lorsqu’il se tourne vers sa banque, le Crédit mutuel de Wattignies, pour en demander le remboursement, celle-ci refuse au motif que Franck aurait transmis ses données bancaires à un inconnu suite à la réception d’un e-mail qu’il pensait provenir du Crédit mutuel. C’est ce qu’on appelle le phishing (hameçonnage).
Mais dans un arrêt du 18 janvier dernier, la Cour de cassation ne l’a pas entendu de cette oreille. Certes, le code monétaire et financier dispose que la banque n’a pas à rembourser des prélèvements dès lors que le client a fait preuve de « négligence ». Or, dans ce cas précis, rien ne prouve que Franck a été négligent. « La banque se borne à évoquer l’hypothèse du phishing […] mais n’en apporte aucunement la démonstration », précisent les magistrats. Les doutes sont d’autant plus permis qu’au …
