Le règlement intérieur du Lycée privé Saint-Joseph interdit l’ « introduction » et la « consommation » de « tabac, boissons alcoolisées, stupéfiants », sous peine d’« exclusion immédiate et provisoire », dans l’attente d’une décision définitive du conseil de discipline. Le 28 novembre 2008, le chef de l’établissement fait appel à la police pour détecter la présence éventuelle de produits stupéfiants.
Un chien « marque » notamment un sac, dans lequel ne se trouve toutefois qu’une pochette de papier à rouler.
Selon le rapport de police qui suivra, ce sac appartient à une élève, Delphine X. Elle « admet qu’elle a eu du shit dans son sac et qu’elle en a fumé ce week-end ». Elle conteste toutefois en avoir fumé dans l’enceinte du lycée. Sur le blog d’une de ses amies, Laura A, on découvre des photographies illustrant la « préparation d’un joint à Saint-Jo ». Une élève, Mélanie, confirme que Delphine « consomme des produits stupéfiants au sein du lycée ».
Les parents de Delphine X sont avisés par courrier recommandé du 28 novembre 2008 de la convocation de leur fille devant le conseil de discipline du 3 décembre 2008. Ils demandent qu’elle comparaisse avec l’assistance d’un avocat. L’institution leur oppose l’article 12 de son règlement intérieur, qui prévoit que l’élève est assisté, pendant le conseil de discipline, par l’un des deux délégués de sa classe et un autre élève du lycée choisi par lui, mais pas par un avocat.
La séance est reportée au 10 décembre 2008, mais Delphine X refuse d’y participer, du fait qu’elle n’a pas d’avocat. Le conseil de discipline se tient en son absence. Deux délégués et Mélanie Y – que Delphine X n’a pas choisie – confirment la consommation de cannabis de Delphine dans l’établissement, mais insistent sur le fait qu’ »elle n’a pas pris conscience de la gravité de son comportement ».
Après le prononcé de l’exclusion, les parents assignent le lycée en paiement de dommages et intérêts pour …
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