M. N., chauffeur routier, 50 ans, souscrit une assurance auprès de la compagnie Swiss Life Prévoyance et santé, le 9 avril 2003, après avoir rempli le questionnaire médical obligatoire, censé permettre d’évaluer les risques médicaux qu’il présente et de déterminer le montant de ses cotisations. Derrière la mention « indiquez votre poids », M. N. écrit « 78 kg ». Derrière la mention « indiquez votre taille », il écrit « 170 cm ».
Cela donne un indice de masse corporelle de 26,9, ce qui correspond à un léger surpoids.
Le formulaire comprend les deux questions suivantes : « Au cours des cinq dernières années, avez-vous été soigné pour une maladie autre qu’une affection courante (grippe, angine etc.) ? » et : « Avez-vous eu une hospitalisation médicale ou chirurgicale ? » M. N. y répond « oui », sans autre précision.
Le questionnaire indique ensuite : « Si vous avez répondu oui à une ou plusieurs des questions numérotées de 1 à 4, veuillez indiquer la rubrique concernée, donner toutes les informations s’y rapportant (cause, date, nature, conséquences) et joindre tous les éléments médicaux utiles ». Il indique seulement : « Traitement des triglycérides par prise de Lipanthyl »
Suite à des douleurs lombaires, des vertiges liés à une apnée du sommeil et une pathologie cardio-vasculaire, il doit s’arrêter de travailler, le 8 décembre 2008, alors qu’il n’aura droit à une pension de retraite que le 1er octobre 2013.
Swiss Life lui verse des indemnités journalières jusqu’au 31 octobre 2010, et le fait examiner par son médecin. A la suite de cet examen, elle lui refuse sa garantie, en lui reprochant d’avoir fait …
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