Le 12 mai 1990, Serge (48 ans) et Valérie (27 ans) se marient, sous le régime de la séparation de biens. Leur vie commune durera vingt ans. En septembre 2010, ils se séparent, et c’est d’un commun accord que Valérie quitte le domicile conjugal, en attendant le divorce.
Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris prononce celui-ci aux torts partagés, en 2014. Chacun des époux fait appel, en demandant qu’il soit prononcé aux torts exclusifs de l’autre.
Mme X reproche notamment à son mari son « infidélité » pendant leur vie commune, ainsi qu’un « comportement déplacé et injurieux envers les femmes ».
Mais la cour d’appel de Paris considère que « le fait que M. X ait pu tenir des conversations sexuelles ouvertement, alors que sa femme était à ses côtés, ou qu’il ait pu parler de clubs échangistes, et qu’il ait pu proposer à une amie de sa femme de se voir, témoigne d’une conception des rapports conjugaux qui ne peut constituer un manquement aux obligations du mariage, que si elle n’est pas partagée par l’autre ».
Or, « ce n’est pas le cas en l’espèce », juge-t-elle : en effet, certaines attestations, signées par Mme G., et produites par M. X, « montrent une épouse libre, passant avec des amies, sans son mari, des soirées, une fois par semaine, qualifiées de « chaudes » par Mme G. ». Le comportement libertin, du fait qu’il est « partagé» par les époux, « ne peut être retenu comme rendant intolérable le maintien de la vie commune », jugent les magistrats.
La cour d’appel conclut donc que « c’est à bon droit que le premier juge a rejeté les demandes de dommages et intérêts » formulées par l’un et par l’autre : « Compte tenu de la nature singulière de leur rapport mutuel au sexe pendant leur vie commune, aucun des deux époux ne parvient à convaincre du préjudice que lui aurait causé la liberté de l’autre sur cet aspect. »
« L’amour ne faisant pas partie des obligations du mariage … »
Paradoxalement, il n’en va pas de même pour l’infidélité après la …
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