Voilà une question qui revient souvent dans votre courrier. Très protecteur, ce régime matrimonial a aussi ses inconvénients.
1. En quoi consiste la communauté universelle?
À mettre tous les biens en commun: ceux acquis pendant le mariage et ceux détenus avant par chacun des époux. Au décès du premier conjoint, l’autre se retrouve propriétaire de la moitié de tous les biens. Demeure cependant la propriété de chacun des époux:
– les biens ayant un caractère personnel marqué: les vêtements, par exemple;
– les dommages et intérêts reçus en réparation d’un préjudice personnel;
– les donations ou legs reçus par l’un des époux lorsque l’acte de donation ou le testament prévoit qu’ils ne peuvent devenir communs.
– L’adoption de la communauté universelle s’accompagne, la plupart du temps, d’une clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant. Au décès du premier époux, tout le patrimoine commun devient alors la propriété du veuf ou de la veuve.
2. Quels sont les avantages de ce régime?
Avec une clause d’attribution intégrale, c’est un régime particulièrement …
