> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne > Prendre un rendez-vous

Diffamation d’un inspecteur des impôts sur un blog : quelle prescription ?

diffamation-inspecteur-impôts-blog-prescription

Henri Dumas, 72 ans, ancien architecte et promoteur, estime que sa modeste société, Les Hauts de Crocaud, située à Sète (Hérault), a, depuis 2001,  injustement fait l’objet de nombreux contrôles et redressements fiscaux, qui l’ont « ruinée ». Il a ouvert plusieurs blogs, notamment Temoignagefiscal.com, sur lesquels il proclame son innocence, et témoigne des procédures dont il fait l’objet.

Il n’hésite pas à citer le nom des inspecteurs qui le « harcèlent», notamment un certain Louis M., « qui vient de Paris en avion », ou à diffuser des vidéos de leur contrôle. De ce fait, l’administration fiscale le poursuit régulièrement en diffamation devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance (TGI) de Paris – celle qui traite des affaires de presse – , et le fait condamner à supprimer ces contenus.

Le 29 juin 2011, Henri Dumas publie un post de blog intitulé la preuve par trois, qui vise essentiellement le …

Cliquer ici pour découvrir la suite sur http://sosconso.blog.lemonde.fr/

Recevez gratuitement notre newsletter


Les instructions pour vous désabonner sont incluses dans chaque message.