Publié le : 19/10/2016
À partir du 1er décembre 2016, pour récupérer sa voiture à la fourrière il sera obligatoire de présenter, en plus de son permis de conduire, l’attestation d’assurance du véhicule.
Le décret no 2016-1289, paru au Journal officiel du 1er octobre 2016, impose désormais aux propriétaires d’un véhicule mis en fourrière de présenter, en plus de leur permis de conduire déjà exigé, une attestation d’assurance. Selon le ministère des Transports, entre 370 000 et 750 000 véhicules circuleraient sans assurance, soit environ 2 % du parc automobile en France. Ces véhicules ont été à l’origine de …
