Olivier Y vit quelques temps chez Delphine X, avant de repartir « chez son ex », en septembre 2013. Le 15 octobre 2013, il envoie à Delphine une mise en demeure de lui rembourser la somme qu’il lui a prêtée, le 30 juillet, pour qu’elle achète une voiture d’occasion. Delphine ne répond pas. Le 4 juin 2014, il l’assigne devant le tribunal de proximité de Béziers (Hérault).
Olivier Y lui réclame la somme de 2 066 euros. Delphine répond qu’il ne lui a prêté que 116 euros, pour payer la carte grise du véhicule, le 2 août 2013, et qu’elle a commencé à le rembourser. En revanche, c’est « sur ses deniers personnels » qu’elle a, le 1er août 2013, payé sa Peugeot 206, d’un montant de 1 950 euros: 700 euros provenaient de la vente de sa voiture précédente, et le reste de petites sommes mises de côté tous les mois, sur son salaire de secrétaire. D’ailleurs la facture du vendeur, qui a reçu le paiement en espèces, a été établie à son nom à elle.
Le tribunal demande à M. Y de prouver qu’il a bien prêté la somme qu’il réclame, comme le veut l‘article 1315 du code civil. Celui-ci n’est pas en mesure de fournir de reconnaissance de dette. Son avocat explique qu’il était dans « l’impossibilité morale de se procurer un écrit » en raison de la « relation de confiance qui a pu s’établir entre les parties dans un contexte de concubinage », ce que le tribunal admet. Néanmoins, il indique qu’il dispose d’ »un commencement de preuve par écrit » consistant en:
Cliquer ici pour découvrir la suite sur http://sosconso.blog.lemonde.fr/
