Publié le : 05/10/2016
Nouvelle étape dans l’épais dossier de l’assurance emprunteur : l’Assemblée nationale a adopté le 29 septembre 2016 un amendement consacrant le droit de résiliation annuelle. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.
Le très long feuilleton de l’assurance emprunteur pourrait enfin trouver un épilogue heureux avec le vote par l’Assemblée nationale de l’article 29 bis B du projet de loi Sapin 2, issu d’un amendement adopté en commission des finances et confirmé par la commission des lois à l’unanimité une semaine avant. Cet article consacre le droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. L’avantage pour les consommateurs serait de pouvoir enfin faire jouer la concurrence sur un terrain traditionnellement verrouillé par les banquiers. Rappelons que malgré plusieurs lois destinées à donner la …
