L’épargne logement a pour vocation de favoriser l’acquisition d’un logement. Son mécanisme est simple : après une phase d’épargne obligatoire, le candidat à l’achat peut bénéficier d’un prêt immobilier. Les conditions de ce prêt dépendent du type de contrat souscrit au départ. Deux formules coexistent en effet : le Plan épargne logement (PEL) et le Compte épargne logement (CEL).
- Le PEL
Il peut financer les opérations suivantes : construction, acquisition d’un logement neuf ou ancien et travaux d’extension ou d’amélioration ; investissement locatif si le logement constitue la résidence principale du locataire ; acquisition en viager (résidence principale) ; acquisition de parts de SCPI si l’immeuble est destiné à l’habitation pour plus de 90 % de sa superficie ; acquisition de parts de sociétés civiles immobilières d’attribution au titre de la résidence principale.
Pour ouvrir un PEL, il faut verser une somme minimale de 225 € puis de 540 € au moins par an pendant 4 ans avec droit à prêt possible au bout de la 3e année. Le plan peut toutefois être prorogé jusqu’à 10 ans. Au-delà, il n’est plus possible d’y verser de l’argent mais les sommes épargnées continuent de produire des intérêts durant cinq ans. Au bout de 15 ans, le PEL se transforme en livret d’épargne classique.
Le plafond d’épargne est limité à …
