La CLCV a déposé des amendements dans le cadre de la loi Sapin pour redonner du pouvoir aux adhérents des associations d’épargnants.
En octobre 2014, la CLCV a lancé une action de groupe contre AXA et AGIPI pour ne pas avoir respecté les termes du contrat d’assurance vie « CLER » passé avec les souscripteurs. Les épargnants qui avaient souscrit avant 1995 bénéficiaient d’un rendement minimum de 4,5 %. L’assureur s’est soustrait à cet engagement et la CLCV l’a donc assigné pour réclamer le préjudice individuel de plusieurs milliers d’euros subi par environ 100 000 épargnants.
Le rôle des associations d’épargnants
Cette affaire, en attente de jugement, a mis en lumière le rôle des associations d’épargnants dans la distribution des contrats d’assurance-vie. Le contrat CLER est souscrit dans les agences d’AXA, mais il est émis par l’association d’épargnants AGIPI. Cette association négocie les termes du contrat avec le professionnel (ici AXA) et peut décider de modifications importantes au nom de tous les adhérents. Sans le savoir, souvent, les épargnants sont de fait membres d’une association qui prend ensuite des décisions à leur place.
Ce système d’association d’épargnants et tout sauf artisanal. Il existe plusieurs grandes associations qui travaillent de façon exclusive avec un seul assureur. Outre le tandem AGIPI / AXA, citons les associations AFER (liée à Aviva), Andecam (liée au Crédit Agricole) ou GAIPARE (liée à Allianz). Ces associations représentent plusieurs millions d’épargnants et 200 milliards d’euros d’assurance-vie placés par les particuliers !
Ce mode d’organisation présente des avantages sur le papier car, en théorie, il s’agit d’un achat groupé de produits d’épargne qui pourrait donner un pouvoir de négociation aux épargnants. Mais, en pratique, ce type de contrats associatif soulève de nombreuses difficultés qui sont dues à la gouvernance de ces structures.
Des liens trop étroits avec les assureurs
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