Les 50.000 adhérents de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer), spoliés par les deux fondateurs de la structure, vont pouvoir récupérer 17 millions d’euros qui avaient été confisqués par la justice, a tranché mercredi la cour d’appel de Versailles.
« C’est une première », s’est satisfait auprès de l’AFP l’un des avocats des adhérents de l’Afer, Me Olivier Pardo. Dans ce dossier, l’Afer avait été mandatée par 50.463 adhérents pour tenter de récupérer 17.292.290 millions d’euros confisqués par la justice.
L’association avait d’abord été déboutée dans ses démarches en janvier 2015 par la cour d’appel de Paris, qui avait jugé la requête irrecevable car assimilée à une « class action » (action de groupe), à l’époque non-prévue par les textes.
Mais, dans une décision rendue six mois plus tard, la Cour de cassation avait adopté un raisonnement inverse, en soulignant notamment « qu’aucun texte n’interdit de donner mandat à un tiers de présenter une requête en restitution dès lors que l’existence de ce mandat est prouvée et que le nom du mandant figure dans chaque acte de procédure effectué par le mandataire ». La juridiction suprême avait dès lors annulé la décision de la cour d’appel de Paris et renvoyé le litige devant celle de Versailles, qui avait examiné l’affaire début juin.
