Joffrey R., assuré au Gan pour son habitation, a eu la surprise d’apprendre au mois de mai que la compagnie allait résilier son contrat au 1er août, lorsque celui-ci arriverait à échéance.
Le service « suivi des contrats » lui a envoyé la lettre-type suivante :
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« Je suis au regret de vous informer que ce contrat sera sera résilié à effet du 01/08/2016 à zéro heure, conformément à des dispositions générales ainsi qu’à l’article L 113-12 du code des assurances. L’analyse de votre dossier ne permet en effet plus de maintenir vos garanties. »
On pourra s’étonner du fait que la compagnie d’assurance n’explique pas pourquoi elle résilie le contrat. En effet, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », prévoit en son article 59 que la résiliation unilatérale du contrat d’assurance à échéance par l’assureur doit être « motivée ». Le secrétariat d’Etat en charge de la consommation vient de le rappeler dans une réponse à une question écrite d’un député, Christian Kert (Les Républicains, Bouches-du-Rhône).
Le député observait qu’ « il est de plus en plus fréquent, lorsque plusieurs sinistres sont intervenus dans une même année, même si la responsabilité de l’assuré n’a pas été engagée, de recevoir de sa compagnie un courrier de résiliation non motivé et souvent sans possibilité de recours. L’assuré se trouve alors en grande difficulté pour obtenir rapidement une nouvelle assurance à des prix similaires. »
Joffrey a demandé des explications à #GanAssurance via Twitter.
La « responsable qualité » lui a répondu, par courrier en date du 31 mai :
« Je constate que sur le contrat référencé ci-dessus, 4 sinistres ont été déclarés sur les 4 dernières années, soit 1 sinistre par année, ce qui est très largement supérieur à la moyenne de nos assurés. Le principe même de l’assurance étant basé sur [sic] la mutualisation des risques, tout assuré dont la fréquence de sinistre est plus élevée que la moyenne fait peser sur la communauté des assurés une charge potentiellement élevée. »
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. Dégâts des eaux causés par les voisins
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