L’usage des trottinettes et autres monocycles électriques ne fait encore l’objet d’aucune réglementation spécifique. Ni interdits ni vraiment autorisés, ils tombent sous le coup de plusieurs textes existants.
En l’absence de réglementation spécifique sur la circulation des « engins à roulettes », équipés d’un moteur ou pas, difficile d’être péremptoire sur les droits et devoirs des usagers. Défenseurs des droits des piétons et amateurs de nouveaux moyens de transports ont une lecture différente de la loi : pour les uns, ce qui n’est pas autorisé est interdit ; pour les autres, ce qui n’est pas interdit est autorisé. Simple, non ?
Concrètement, le code de la route ne définit pas clairement les utilisateurs de trottinettes et de rollers comme des piétons. Mais le code de la rue, défini par les usages, a fini par les assimiler. Le site Service-public.fr le confirme d’ailleurs sur une page consacrée (1). Rollers et trottinettes sont donc tenus, comme tout piéton, de circuler sur les trottoirs à allure modérée (qu’aucun texte ne précise, mais que l’usage – encore lui – établit autour de 6 km/h). À ce titre, ils doivent circuler uniquement sur les trottoirs, respecter les feux tricolores et emprunter les passages protégés (articles R.412-36 à 43 du code de la route).
Cependant, les trottinettes électriques sont aussi des « engins à moteur » : elles doivent donc rouler sur la route si elles sont équipées d’un siège, homologuées et capables de dépasser les 6 km/h. Mais quid des trottinettes à moteur sans siège ? Là encore, aucun texte de loi pour trancher, mais des pratiques s’imposent.
ROULEZ SUR LES TROTTOIRS ET LES PISTES CYCLABLES
En attendant un …
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