Publié le 10 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Définition, recours des victimes ou encore sanctions encourues : pour tout savoir sur le harcèlement sexuel, consultez la fiche pratique en ligne sur Service-public.fr.
Le harcèlement sexuel se définit par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :
- portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
- ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Le fait d’user (même de façon non répétée) de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle est également assimilé à du harcèlement sexuel.
