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Peut-on refuser d’être juré à une cour d’assises ?

# juré cour assises tribunal justice

ÉCLAIRAGE – S’il s’agit d’une obligation pour les citoyens tirés au sort, il existe cependant des motifs de dispense.

Dans De juré à condamné (ed. L’Harmattan), Christian Verrier raconte sa douloureuse expérience : celle de se voir condamné à payer 3.750 euros d’amende pour avoir refusé de participer à un procès alors qu’il avait été tiré au sort pour faire partie du jury populaire.

Choisi deux fois pour être juré d’assises en Seine-Saint-Denis, où il réside, Christian Verrier « se sentait inapte à juger« , rapporte Ouest France. La première fois, il y a dix ans, cet habitant de Bobigny avait alors justifié son refus à la présidente de la cour, qui avait accepté de le dispenser. « Je ne me voyais pas condamner une personne à de la prison étant donné le système carcéral actuel, plutôt inhumain », avait-il expliqué.

Mais le président  à qui il a eu affaire en novembre 2017 s’est montré bien moins compréhensif. Exposant les mêmes arguments que lors de son premier tirage au sort, Christian Verrier s’est vu infligé l’amende maximale pour …

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