Ceux qui espèrent encore obtenir une certaine indulgence des tribunaux lorsqu’ils transforment sans autorisation leur appartement en meublé touristique ou lorsqu’ils le sous-louent sans l’accord de leur bailleur se trompent : les juges n’hésitent plus à les sanctionner.
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« Ils considèrent que les gens connaissent désormais la loi », explique Ian Brossat, adjoint (PCF) en charge du logement à Paris, qui, depuis 2014, tente d’empêcher que la location de courte durée se …
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