Le 24 juillet 2018, Hassan X (prénoms inventés), ressortissant marocain domicilié en France, décède au centre hospitalier de Limoges (Haute-Vienne), des suites d’une réaction allergique à la piqûre d’un frelon, sans avoir eu le temps d’indiquer par écrit la manière dont il souhaitait que ses obsèques soient organisées.
Le 31 juillet 2018, sa concubine, Marie, agissant en son nom propre ainsi qu’en celui de leur fille, âgée de 5 ans, ainsi que ses deux fils, Mohamed et Ibrahim, issus d’une précédente union, saisissent le tribunal d’instance de Limoges, afin d’obtenir l’autorisation de les organiser. Ils prévoient une célébration religieuse dans une église catholique, ainsi que la crémation de la dépouille. Aïcha, la mère du défunt, ainsi que la soeur et les frères de celui-ci, s’y opposent.
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Inhumation au carré musulman
Le tribunal donne satisfaction à Marie, le 1er août 2018. L’autre partie de la famille fait aussitôt appel. Elle demande qu’Aïcha soit désignée organisatrice des funérailles de Hassan et que le corps de celui-ci soit inhumé au carré musulman du cimetière de Bourganeuf (Creuse). Elle ne conteste pas qu’Hassan ne pratiquait pas la religion musulmane, mais elle soutient que :
- il participait avec elle aux fêtes religieuses, selon le rite musulman.
– il n’a jamais exprimé la volonté d’une crémation
- il a conservé la nationalité marocaine. Or, en application de l’article 3 de la constitution marocaine, l’islam est une religion d’Etat – qui n’autorise pas la crémation.
Marie et les fils d’Hassan répliquent que leur compagnon et père ne pratiquait pas la religion musulmane ni ses préceptes, et que, tout en se disant athée, il a accepté de faire baptiser sa fille. Ils ajoutent qu’il a exprimé à plusieurs reprises, auprès d’eux-mêmes mais aussi de personnes de son entourage, la volonté d’être incinéré après son décès.
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