Publié le 06 août 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le portable dans les établissements scolaires, c’est fini ? La loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire vient de paraître au Journal officiel. Elle sera effective dès la rentrée scolaire 2018.
Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges
L’utilisation du téléphone portable est interdite dans les établissements et pendant toute activité liée à l’enseignement se déroulant à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances liées à un usage pédagogique spécifique encadré par les professeurs et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise.
Dans les lycées
C’est le règlement intérieur de chaque établissement qui pourra …
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