Simple dans son principe, un contrat d’assurance vie peut parfois se révéler complexe dans son fonctionnement. Cette complexité tient en partie à la multitude des possibilités mises à la disposition de l’assuré pour adapter son placement à ses attentes, en lui permettant notamment de miser son argent sur des supports dynamiques mais non dénués de risques (fonds d’actions, fonds à formule, trackers, SCI, OPCI…). D’où l’obligation faite par la loi aux compagnies d’assurances d’informer honnêtement leurs clients et de les conseiller dans leurs différents choix d’investissement. Cela n’empêche pas que des conflits surgissent, qui peuvent être soit réglés à l’amiable, soit en portant l’affaire devant les tribunaux, une issue qui s’avère parfois inévitable.

Défaut d’information : l’assuré a le droit de se rétracter à tout moment si le contrat est incomplet

L’assureur, on l’a vu, est tenu à une obligation d’information vis-à-vis de ses clients, afin que ceux-ci comprennent parfaitement la portée de l’engagement qu’ils vont prendre en souscrivant un contrat d’assurance vie. Ces informations sont notamment résumées dans un « encadré » figurant dans le projet de contrat fourni, encadré qui doit respecter un formalisme très sévère afin d’être visible et bien compris – par exemple, être placé au début du projet et ne pas dépasser une page. De quoi permettre aux clients de ne pas se laisser abuser par des publicités trop enjolivées, donc trompeuses.

Si ce document n’est pas conforme aux exigences légales, ou qu’il n’est pas remis – ou est remis en retard – au client, ce dernier peut demander la …

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