Publié le : 03/07/2018
Après les reculades du gouvernement sur ses propres engagements1, la faible ambition des députés et les récentes suppressions du Sénat, le projet de loi Alimentation se transforme en véritable coquille vide. Censé traduire les propositions consensuelles des États Généraux de l’Alimentation, ce texte – hormis quelques avancées sur la sécurisation des relations commerciales, l’adoption d’un fonds pour les victimes de pesticides financé par les fabricants de ces produits et une restauration collective plus responsable – ne répond quasiment plus à l’objectif pointé dans son intitulé : « pour un équilibre dans les relations commerciales et pour une alimentation saine et durable ». En l’état, la société civile2 se désolidarise du texte et appelle les parlementaires de la Commission Mixte Paritaire (CMP) à ne pas voter le projet de loi afin de mettre à profit la procédure législative autorisant les députés à réexaminer la loi.
Mettre à profit la procédure législative pour éviter un accord a minima
Les décideurs doivent impérativement revoir la copie et prendre les …
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