Comme l’avait requis le procureur de la République en février dernier, BNP Paribas a bien été reconnue, lundi 11 avril 2016, coupable de pratiques commerciales trompeuses dans le cadre de la vente du produit financier BNP Garantie Jet 3.
La banque BNP Paribas a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris en raison de promesses destinées à inciter les titulaires d’assurance vie à souscrire ses fonds Jet 3. Le produit promettait un triplement du capital à l’échéance de dix ans. Dans les faits, non seulement aucun bénéfice n’a été enregistré, mais le capital s’est retrouvé amputé de frais de gestion très élevés ! Le procureur avait d’ailleurs relevé que les brochures commerciales indiquaient que le consommateur aurait la certitude de récupérer son investissement « sans expliciter comment les frais de gestion seraient soustraits du capital versé ».