• Comment est-il possible qu’un héritier bloque le règlement d’une succession?
– Certains héritiers sont « taisants »: ils ne se manifestent pas pour accepter l’héritage, ce qui empêche le notaire d’établir l’acte de notoriété. Or cet acte, qui liste les héritiers « acceptants », est indispensable pour débloquer les comptes du défunt, payer les factures et commencer le règlement de la succession.
– Un héritier peut aussi bloquer le processus en refusant de payer les droits, dont tous les héritiers sont solidairement redevables (le fisc peut les réclamer en intégralité à l’un d’eux seulement). C’est ennuyeux. Certes, le notaire peut déposer la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale même si un seul héritier la signe… mais il faut impérativement régler en même temps l’impôt correspondant.
• Que risquent les héritiers s’ils ne paient pas rapidement?
– Des pénalités de …
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