Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture sur les thématiques liées au droit d’auteur. Cette instance, à laquelle appartient l’UFC-Que Choisir, est gorgée de représentants d’ayants droit (auteurs, producteurs, interprètes…). Les discussions qui s’y déroulent actuellement mettent à nouveau en évidence la volonté de ces derniers d’utiliser les règles du droit d’auteur pour monétiser tout ce qui peut l’être, même au détriment du bon sens. En effet, le CSPLA planche sur un sujet qui pourrait redéfinir ni plus ni moins que les règles de l’internet et affecter profondément les libertés des consommateurs : le statut juridique des liens hypertextes.
Vous recherchez une information sur l’actualité ? Vous accéderez facilement à un article de presse en utilisant un lien que vous aurez obtenu sur un moteur de recherches après avoir tapé quelques mots-clés. Vous recherchez des informations sur les qualités et les défauts d’un produit ? Un ou plusieurs liens postés sur un site ou un blog spécialisé vous permettront d’accéder à ces informations recherchées. Cette présence de liens hypertextes telle qu’elle a lieu aujourd’hui est cependant menacée. En effet, les ayants droit considèrent que la fourniture d’un lien constitue en soi une « communication au public », qui est un droit patrimonial des auteurs, et qu’ils doivent avoir, à ce titre, la faculté d’en autoriser ou d’en interdire la fourniture. Partant de là, s’ils l’autorisent, de pouvoir, à leur gré, exiger une contrepartie en espèces sonnantes et trébuchantes.
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