Les passagers victimes d’un retard ou d’un surbooking lors d’un vol entre l’Union européenne (UE) et un pays tiers peuvent être indemnisés au titre de la réglementation européenne, même si ce retard a eu lieu lors d’une escale en dehors de l’UE, a jugé le 31 mai la Cour de justice de l’Union européenne.
La réglementation prévoyant une indemnisation forfaitaire de 250 à 600 € en cas de retard, de surbooking ou d’annulation de vol n’en finit pas d’évoluer, souvent sous l’action de compagnies aériennes à la recherche de toutes les excuses pour ne pas indemniser. En mars, les compagniesavaient gagné une bataille en obligeant les passagers lésés à apporter la preuve qu’ils se trouvaient bien à bord de l’avion. Cette fois, la victoire est pour les passagers : dans un arrêt du 31 mai, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la réglementation européenne s’appliquait aussi lors d’une escale en dehors de l’Union, même en cas de changement d’avion.
La Cour devait se prononcer sur la mésaventure de Mme W., qui avait acheté auprès de la compagnie Royal Air Maroc un trajet Berlin-Agadir, avec une escale à Casablanca (Maroc). Lors de cette escale, elle avait été victime de surbooking et transférée sur un autre vol. Elle était finalement arrivée à Agadir avec 4 heures de retard. Mme W. avait demandé à être indemnisée, mais la compagnie avait refusé : pour Royal Air Maroc, elle ne pouvait pas se prévaloir d’un droit à indemnisation car le vol Casablanca-Agadir se faisait en dehors de l’espace communautaire européen.
La CJUE a retoqué cet argument et estimé qu’à …
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