La loi Agriculture et alimentation vient d’être votée, mercredi 30 mai, par l’Assemblée nationale. Que Choisir fait le point sur les avancées, mais surtout sur les nombreux renoncements d’une loi qui se voulait déterminante pour l’avenir de l’alimentation française et qui ne reflète guère les engagements pris durant les ateliers des États généraux de l’alimentation. Tout ça pour ça !
La promesse de profonds changements pour l’avenir de l’alimentation française n’aura finalement pas été exaucée par le gouvernement. Les États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés à l’automne dernier sonnaient pourtant comme l’aube d’une possible transition écologique, d’une alimentation de meilleure qualité nutritionnelle, de la prise en compte du bien-être animal tant souhaitée par la société civile ou encore de l’avènement d’une information plus transparente du consommateur. Mais, au gré de son parcours législatif, la future loi Alimentation a perdu de sa substance et malgré les quelque 1 927 amendements (relatifs aux 15 articles de la loi) déposés par les députés, la montagne a accouché d’une souris. Malgré quelques avancées notables, le projet de loi sur l’alimentation manque cruellement d’ambition. Que Choisir fait le point.
MESURES ÉCONOMIQUES
Il s’agit de l’unique secteur où la loi, qui doit encore passer devant le Sénat, amorce des changements de taille. Des mesures poussées par les industriels (seuil de revente à perte) et les agriculteurs (rééquilibrage des négociations commerciales).
Au titre des avancées, on notera le rééquilibrage des négociations commerciales en faveur des agriculteurs. Cette mesure devrait contribuer à une meilleure rémunération des producteurs grâce notamment à l’inscription dans les contrats entre producteurs et distributeurs du prix de revient agricole pour empêcher de négocier plus bas. Reste à savoir comment cette mesure sera contrôlée par l’État alors que ses services sont déjà en surcharge de travail.
Un cadeau à la grande distribution, le seuil de revente à perte. Présenté par le gouvernement comme une mesure visant à stopper la guerre des prix, le rehaussement de 10 % du seuil en dessous duquel un distributeur ne peut revendre un produit a peu de chance d’atteindre ces objectifs et pourrait coûter cher aux consommateurs, selon l’UFC-Que Choisir.
MESURES ENVIRONNEMENTALES
La transition écologique est …
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