Les balcons sont considérés comme des parties communes : ils font partie de l’ossature de l’immeuble, leurs dalles étant le prolongement des planchers des appartements. Mais qu’en est-il des garde-corps (appelés aussi garde-fous ou rambardes), ces barrières de protection des balcons ? Tout dépend du statut que leur réserve le règlement de copropriété.
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Lorsque le règlement de copropriété dit que les garde-corps constituent des parties privatives, leur entretien ne peut être imputé à la collectivité, comme le montre l’affaire suivante.
Le 4 avril 2013, l’assemblée générale (AG) des copropriétaires d’un immeuble situé dans la station de sports d’hiver de La Rosière (Savoie) vote le remplacement des bois des balcons de la façade aval. Comme le règlement de copropriété dit que ces garde-corps sont des parties privatives, elle répartit le coût des travaux en fonction des mètres linéaires de balcons (ceux qui n’en ont pas ne devant donc rien payer).
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Façade aval
Certains copropriétaires assignent le syndicat, afin d’obtenir l’annulation de la résolution. Ils soutiennent que les charges de la façade aval doivent être supportées par tous les copropriétaires (y compris ceux de la façade amont), en fonction de leurs tantièmes de copropriété.
La cour d’appel de Chambéry leur donne raison, le 25 octobre 2016, en jugeant que « ces charges doivent être considérées comme générales, bénéficiant à tous les copropriétaires, quand bien même les travaux sont effectués sur des parties privatives ».
Le syndicat se pourvoit en cassation. Il souligne que …
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