De son vivant, une personne peut prendre des dispositions pour transmettre son patrimoine grâce à la donation. Ce qu’un donateur doit savoir avant de donner.
Définition
La donation est un contrat par lequel, de son vivant, une personne transmet immédiatement et irrévocablement un bien (maison, appartement, somme d’argent…) à une autre personne. Celui qui donne est appelé le donateur ; celui qui bénéficie de la donation est appelé le donataire.
Contrairement au testament, qui ne prend effet qu’au décès du testateur, cette transmission se fait du vivant de son auteur.
Juridiquement, la donation n’est pas un acte anodin : une fois réalisée, le donateur ne peut plus récupérer les droits ou les biens donnés, sauf exceptions (voir plus bas les cas d’annulation d’une donation).
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Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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