La mise en place du prélèvement à la source va modifier les montants d’impôt sur le revenu à payer chaque mois par les ménages employant une personne à domicile, comme le démontrent nos simulations.
Nounou, femme de ménage, aide de vie… vous employez une personne à domicile ? Vous pourriez bien avoir une surprise sur votre fiche de paie de janvier 2019. La mise en place du prélèvement à la source l’an prochain va en effet modifier les montants à décaisser au titre de l’impôt sur le revenu. Et la note risque, pour vous, d’être plus élevée le premier mois de l’année, avant de s’alléger ensuite.
Pour bien comprendre, il faut savoir que le taux d’imposition à la source qui vous sera appliqué l’an prochain, défini par le fisc selon vos revenus engrangés en 2017, ne tient pas compte des réductions et crédits d’impôt, contrairement aux montants prélevés actuellement dans le cadre du prélèvement mensuel ou par tiers.
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Les ménages employant une personne à domicile risquaient donc d’avoir un sérieux décalage de trésorerie. Il leur aurait en effet fallu attendre septembre pour toucher le crédit d’impôt afférent, équivalent à 50% des dépenses engagées. Heureusement, les pouvoirs publics ont ajouté un garde-fou : pour les foyers employant une personne à domicile, un acompte de 30% sera versé “avant le 1er mars”, donc a priori courant février. Attention, cet acompte ne sera versé qu’à ceux qui bénéficient déjà de ce crédit d’impôt en 2018 (donc au titre des revenus 2017).
Mais ce système corrige-t-il tout à fait le tir ? Pour le savoir, nous avons demandé à la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) de réaliser une comparaison des montants décaissés chaque mois par un ménage-type mensualisé au titre de l’impôt sur le revenu, avec et sans le prélèvement à la source. Il s’agit d’un foyer payant 5.000 euros d’impôt sur le revenu “brut” (avant crédit d’impôt), employant une personne à domicile 19 heures par mois, ce qui entraîne une dépense annuelle de 2.600 euros, lui donnant droit à un crédit d’impôt de 1.300 euros. Soit un impôt “net” de 3.700 euros. Pour simplifier, nous avons pris l’hypothèse que ses revenus et dépenses, et donc son impôt, restaient stables d’une année sur l’autre.
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Bilan des courses, le montant d’impôt à payer avec le prélèvement à la source sera plus …
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