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« Flat tax » : quels impacts sur le patrimoine ?

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Laurent Déquier
Conseiller Spécialisé en patrimoine
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Avril 2018

Entrée en vigueur le 1er janvier en application de la Loi de finances pour 2018, cette « Flat tax » de 30% modifie en profondeur la fiscalité des revenus du capital. Explications :

Depuis le 1er janvier 2018, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, les différents revenus du capital sont taxés de la même façon via l’application par défaut d’un taux forfaitaire unique d’impôt sur le revenu (IR) de 12,8%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, soit un taux global de 30% souvent désigné par les termes Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou en anglais « Flat tax » . Cette réforme, votée dans le cadre de la Loi de finances pour 2018, modifie profondément la gestion patrimoniale des épargnants puisqu’elle bouleverse les règles fiscales jusqu’alors en vigueur.

Les placements concernés par la « Flat tax »

Sont concernés par cette nouvelle législation les revenus de …