On peut choisir de privilégier l’un de ses enfants ou préférer répartir ses biens entre tous. Dans tous les cas, mieux vaut anticiper.
LE MONDE | 10.04.2018 à 07h15 | Par Marie Pellefigue
Vous êtes parents d’enfants nés d’une ou plusieurs unions, vous avez constitué un patrimoine avec un nouveau conjoint qui a lui-même des enfants d’un premier lit… Attention, terrain miné ! Mal prévue, la transmission de votre patrimoine, qu’elle soit anticipée par des donations ou finale avec une succession, pourrait être compliquée. « Quand des personnes en couple investissent, seules ou à deux, elles doivent avoir le réflexe de se projeter dans le temps pour savoir ce que deviendra ce patrimoine », conseille Arlette Darmon, présidente du groupe Monassier.
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Première règle à connaître : en France, le code civil interdit de déshériter ses enfants. Chacun bénéficie d’une part réservataire minimale dans votre succession. « En présence d’un enfant, elle correspond à la moitié de la succession, deux enfants se partagent les deux tiers et trois enfants et plus les trois quarts », explique Sophie Bizien, notaire à Saint-Pol-de-Léon. Vous pouvez ensuite transmettre le solde, appelé quotité disponible, à qui vous souhaitez par testament. A défaut, cette part sera partagée entre vos héritiers légaux.
Il est donc possible, en donnant la quotité disponible à l’un de vos enfants, de l’avantager. Mais pour anticiper les querelles, expliquez à la fratrie pourquoi vous le privilégiez ou fournissez cet éclaircissement dans votre testament. Les raisons de votre choix peuvent être très factuelles : handicap d’un des enfants, envie de protéger le moins fortuné. En outre, « les enfants qui s’estiment lésés n’en voudront pas à leur frère ou sœur avantagé, mais à leur parent si ce dernier a expliqué son geste », souligne Sophie Bizien.
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L’autre moyen de favoriser l’un de …
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