Les époux Martin (noms inventés) sont propriétaires d’un corps de ferme qui comporte à l’avant une maison, et à l’arrière plusieurs dépendances, dont une grange. Le 6 mars 2009, les Martin vendent l’arrière aux Dupont, qui vont transformer la grange en maison. Ils leur consentent une servitude de passage dans leur cour, afin qu’ils puissent accéder à la rue.
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Le 12 juin 2014, Les Martin quittent leur maison, qu’ils louent aux Durand.
En 2016, les Dupont assignent les Durand devant le tribunal d’instance d’Haguenau (Bas-Rhin), en se plaignant de troubles de jouissance dans l’exercice de leur droit de passage : les Durand garent leurs véhicules dans la cour; ils y laissent leurs bergers allemands en liberté. Le tribunal condamne les Durand à payer aux Dupont 3500 euros de dommages et intérêts.
Les Durand font appel. Ils soutiennent qu’ils ignoraient l’existence de la servitude de passage, dont leur bail ne contenait aucune mention, mais qu’ils se sont conformés à cette obligation dès qu’ils en ont eu connaissance. Ils assurent qu’ils garaient de manière seulement ponctuelle leurs véhicules dans la cour, pour permettre à Mme Durand, dont le bras droit est invalide, de soulager sa peine lors du déchargement des courses.
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Chiens « intimidants »
Ils se prévalent de témoignages en leur …
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