Christophe X (« Acheteur ») habite sur le plateau du Haut-Pilat (Loire), où il neige souvent l’hiver. Pour pouvoir se baigner dans sa piscine sans grelotter, il commande un abri, au prix de 14 500 euros, à la société Piscines Passion(« Vendeur »). Dans la nuit du 14 au 15 décembre 2008, l’abri s’effondre sous le poids de la neige.
.
Christophe Acheteur saisit le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, et obtient une expertise judiciaire. L’expert indique, en décembre 2009, que l’abri livré n’était pas conforme à la norme NV65, et qu’ il aurait dû résister à une certaine charge de neige ( « 200daN/m²»). Par la suite, il modifiera ses conclusions, la norme à laquelle il s’est référé n’étant pas la bonne, mais il maintiendra que « l’abri devait résister aux contraintes de vent et de neige définies par la réglementation ».
.
.
Conformité à la norme
Christophe Acheteur assigne alors la société Vendeur, mais aussi la société Confort Sécurité Piscine, qui a fourni le matériel – et qui se retourne contre l’installateur, DG Distribution – afin de les voir déclarés responsables du préjudice qu’il a subi, et obtenir qu’ils soient condamnés à lui payer des dommages et intérêts.
Le 10 décembre 2014, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne dit que la norme applicable n’était pas …
Cliquer ici pour découvrir la suite sur http://sosconso.blog.lemonde.fr/
